Pétition contre la loi Duplomb... Soyons nombreux à la signer !
Nous vous invitons à signer cette pétition sur le site de la plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale :
https://petitions.assemblee-
Signer la pétition prend 30 secondes, montre en main, une fois connecté avec FranceConnect.
Pour rappel, la plateforme des pétitions de l'Assemblée nationale permet aux citoyens d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.
Chaque pétition est attribuée à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu'elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale pour plus de visibilité.
Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d'examiner le texte au cours d'un débat faisant l'objet d'un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.
La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut également décider d'organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.
Cette pétition contre la loi Duplomb a ainsi été confiée à la commission des affaires économiques.
Contactée par France Inter, Aurélie Trouvé, Présidente de la Commission des affaires économiques, confirme qu'un député-rapporteur sera bien nommé et qu'un bureau se réunira en septembre, en raison de la pause parlementaire, pour voter si oui ou non la pétition sera examinée en commission.